Panneau photovoltaique : entre divorce par consentement mutuel et prud’homme

Volticulteur

 

Qu’est ce qu’un panneau photovoltaïque?

Le photovoltaïque est un procédé qui permet de convertir l’énergie du rayonnement solaire en énergie électrique. Les panneaux photovoltaïques, ou panneaux solaires, sont les supports qui convertissent et conduisent cette énergie.

Les panneaux photovoltaïques sont composés de cellules dites solaires. Ces cellules sont fabriquées en général en silicium, un matériau « semi-conducteur ». Les matériaux semi-conducteurs conducteurs sont des matériaux qui sont conducteurs de courant uniquement lorsqu’ils sont soumis à la lumière ou à la chaleur.
Les cellules solaires sont constituées de deux couches, l’une chargée positivement, l’autre négativement. Une tension électrique se crée entre ces deux couches, produisant un courant continu. Ce courant est ensuite converti en courant alternatif qui peut être soit utilisé en usage domestique, soit revendu au réseau public d’électricité.

Qu’est ce que le divorce par consentement mutuel?

Il existe plusieurs cas de divorce dans la loi française: le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce par consentement mutuel est le seul cas de divorce sans contentieux entre les époux.

En premier lieu, les époux doivent s’adresser à un ou des avocats afin de déposer la requête de divorce par consentement mutuel au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de la famille.
Les époux sont ensuite convoqués par le juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal. Ils rédigent ensemble une convention réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants. Les époux doivent prévoir le partage de leurs biens communs, sachant qu’un acte notarié est obligatoire quand le couple possède des biens immobiliers.
Le juge entend les époux séparément puis ensemble. Il s’assure de leur volonté de divorcer et de leur consentement libre et éclairé. Si c’est le cas et que le juge homologue la convention réglant les conséquences du divorce, une seule audience suffit pour divorcer.
Enfin, quinze jour après la prononciation du divorce, le mariage est dissous.

Qu’est ce que le Conseil des Prud’hommes ?

Le Conseil des Prud’hommes est décisionnaire en matière de litiges dans le cadre d’un contrat de travail. Ce Conseil est une commission paritaire constituée de quatre conseillers non-professionnels: deux conseillers-employés et deux conseillers-employeurs. Ils sont élus tous les cinq ans.
Le recours au conseil de Prud’hommes est possible en cas de conflit lié, par exemple, à un licenciement, à une sanction disciplinaire, au paiement du salaire ou des primes, à la durée de travail, aux jours de repos ou de congé, aux conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail, à la remise d’attestation destinée à Pôle emploi, ou du certificat de travail, aux litiges entre salariés (harcèlement par exemple). Le Conseil des Prud’hommes à saisir est, en général, celui de son lieu de travail.

Une procédure au Conseil des Prud’hommes www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes débute devant le bureau de conciliation, avec un juge-employeur et un juge-employé. Cette étape a pour but de trouver un accord entre les parties sans aller plus loin dans la procédure. Chaque partie doit s’y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
Si aucun accord n’a pu être trouvé à l’issue de la procédure de conciliation, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
Les 2 parties sont convoquées par le greffe devant le bureau de jugement. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais est possible. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. S’il y a désaccord entre les conseillers, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure présidée par un juge d’instance.

Qu’est ce que le TAGE MAGE ?

Le TAGE MAGE est un test de référence en gestion & management. Son obtention permet l’accès à une cinquantaine d’universités et grandes écoles de management. Le test est reconnu par ces établissements comme un outil de sélection. Le TAGE MAGE a été crée par un comité d’experts pour évaluer les profils des candidats. Il est ainsi possible de mettre en place des évaluations adaptés aux profils de recrutements souhaités.

Le test est constitué de quatre-vingt dix questions réparties en six épreuves. Chaque épreuve contient quinze questions pour lesquelles il est proposé cinq réponses différentes dont une seule est correcte. La durée totale du test est de deux heures trente.

Le TAGE MAGE tagemajor.com mesure trois sortes d’aptitudes, le tout présenté sous forme de QCM: les aptitudes verbales, les aptitudes à la résolution de problèmes et au maniement des données chiffrées, et enfin, les aptitudes au raisonnement logique. Les sous-catégories du test sont les suivantes: Compréhension, Calcul, Raisonnement, Conditions Minimales, Expression, Logique.

Article rédigé par Jurifiable